Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 7

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Article 7

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôle de la direction des personnels dans l'administration centrale

Résumé. La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel organise et met en place les outils nécessaires pour faire fonctionner l'administration centrale.

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel conçoit et met en oeuvre les mesures et les moyens logistiques nécessaires au fonctionnement de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance