Abrogé5 mai 2010
Abrogé par Décret n°2000-429 du 23 mai 2000
Créé le 30 juillet 2006
Le décret n° 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.
Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parDécret n°2000-429 du 23 mai 2000
En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010
Le décret n° 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.