Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Article 9

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Article 9

Le

décret n° 2000-429 du 23 mai 2000

fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

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Abrogé5 mai 2010

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Abrogation d'un décret sur les attributions du secrétaire général

Résumé. Un décret de 2000 sur les attributions du secrétaire général d'un ministère est annulé en 2006.

Le décret n° 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance