Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général a autorité sur la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires juridiques et du service de la communication.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Rôles du secrétaire général dans l'administration

Résumé. Le secrétaire général supervise les ressources humaines et l'environnement de travail, avec le soutien des services juridiques et de communication.

Le secrétaire général a autorité sur la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.

Il dispose, en tant que de besoin, de la direction des affaires juridiques et du service de la communication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance