Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Création d'une nouvelle direction au ministère de l'économie

Résumé. Un nouveau service est créé au ministère de l'économie pour gérer les personnels et améliorer leur environnement de travail.

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance