Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Modification des références administratives dans un ministère
Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) à 5 (Rôle du secrétaire général dans la gestion des systèmes d'information), les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant.