Décret n°2006-947 du 28 juillet 2006

Article 8

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Article 8

Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles

2

(

Rôle du secrétaire général dans un ministère

)

Art. 2

Rôle du secrétaire général dans un ministère

Le secrétaire général d'un ministère coordonne la gestion des ressources humaines et la formation, mène le dialogue social et s'occupe de l'encadrement supérieur.

à

5

(

Rôle du secrétaire général dans la gestion des systèmes d'information

)

Art. 5

Rôle du secrétaire général dans la gestion des systèmes d'information

Le secrétaire général coordonne et améliore les systèmes d'information du ministère avec l'aide des autres services.

, les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives dans un ministère

Résumé. Un décret remplace les références à la direction du personnel par celles du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Dans les dispositions à caractère réglementaire se rapportant aux attributions mentionnées aux articles 2 (Rôle du secrétaire général dans un ministère) à 5 (Rôle du secrétaire général dans la gestion des systèmes d'information), les références à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration et au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont remplacées respectivement par des références au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance