Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 13 novembre 2001 · En vigueur du 31 août 2003 au 4 mai 2010
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 9
En vigueur du dimanche 31 août 2003 au mardi 4 mai 2010
Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un service de la communication.
En vigueur du mardi 13 novembre 2001 au samedi 30 août 2003
Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction de la communication.