Décret n°2006-948 du 28 juillet 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'action sociale et la politique ministérielle d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Elle concourt et veille à leur mise en oeuvre et en évalue les résultats. Elle conduit le dialogue social dans ces domaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'une direction ministérielle dans l'action sociale et la sécurité

Résumé. Un service du ministère s'occupe des actions sociales, de la sécurité et de la santé au travail, et organise les discussions avec les employés sur ces sujets.

La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'action sociale et la politique ministérielle d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Elle concourt et veille à leur mise en oeuvre et en évalue les résultats. Elle conduit le dialogue social dans ces domaines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 juillet 2006 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance