Abrogé par Décret n°2010-444 du 30 avril 2010 - art. 9
Créé le 30 juillet 2006 · Abrogé le 5 mai 2010
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Rôle d'une direction ministérielle dans l'action sociale et la sécurité
La direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel élabore, en relation avec les directions et services, la politique ministérielle d'action sociale et la politique ministérielle d'hygiène, de sécurité et de prévention médicale. Elle concourt et veille à leur mise en oeuvre et en évalue les résultats. Elle conduit le dialogue social dans ces domaines.