A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Personnel des agencesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Emplois de directionCode de la santé publiqueArt. R1432-67 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-68 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-69 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Comité d'agenceCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agenceCode de la santé publiqueArt. R1432-70 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-71 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-72 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-73 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-74 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-75 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-76 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Composition du comité d'agenceCode de la santé publiqueArt. R1432-77 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-78 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-79 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-80 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-81 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-82 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-83 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-84 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-85 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-86 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-87 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-88 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-89 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-90 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-91 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-92 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-93 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-94 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-95 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-96 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-97 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-98 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agenceCode de la santé publiqueArt. R1432-99 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-100 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-101 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-102 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-103 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-104 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-105 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-106 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-107 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-108 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-109 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-110 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-111 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-112 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-113 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-114 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-115 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Délégués du personnelCode de la santé publiqueArt. R1432-116 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-117 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-118 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-119 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-120 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travailCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Représentation syndicaleCode de la santé publiqueArt. R1432-121 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-122 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-123 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travailCode de la santé publiqueArt. R1432-124 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Comité national de concertationCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : AttributionsCode de la santé publiqueArt. R1432-125 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : CompositionCode de la santé publiqueArt. R1432-126 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-127 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-128 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-129 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-130 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : FonctionnementCode de la santé publiqueArt. R1432-131 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-132 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-133 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-134 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-135 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-136 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-137 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-138 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-139 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-140 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-141 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Comité d'hygièneCode de la santé publiquede sécurité et des conditions de travailCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : AttributionsCode de la santé publiqueArt. R1432-142 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : CompositionCode de la santé publiqueArt. R1432-143 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-144 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-145 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-146 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-147 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-148 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : FonctionnementCode de la santé publiqueArt. R1432-149 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-150 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-151 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-152 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-153 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-154 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-155 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Santé au travailCode de la santé publiqueArt. R1432-156 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-157 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-158 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-159 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-160 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1432-161 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Personnel des agences , Sct. Sous-section 1 : Emplois de direction , Art. R1432-67, Art. R1432-68, Art. R1432-69, Sct. Sous-section 2 : Comité d'agence , Sct. Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence , Art. R1432-70, Art. R1432-71, Art. R1432-72, Art. R1432-73, Art. R1432-74, Art. R1432-75, Art. R1432-76, Sct. Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence, Art. R1432-77, Art. R1432-78, Art. R1432-79, Art. R1432-80, Art. R1432-81, Art. R1432-82, Art. R1432-83, Art. R1432-84, Art. R1432-85, Art. R1432-86, Art. R1432-87, Art. R1432-88, Art. R1432-89, Art. R1432-90, Art. R1432-91, Art. R1432-92, Art. R1432-93, Art. R1432-94, Art. R1432-95, Art. R1432-96, Art. R1432-97, Art. R1432-98, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence , Art. R1432-99, Art. R1432-100, Art. R1432-101, Art. R1432-102, Art. R1432-103, Art. R1432-104, Art. R1432-105, Art. R1432-106, Art. R1432-107, Art. R1432-108, Art. R1432-109, Art. R1432-110, Art. R1432-111, Art. R1432-112, Art. R1432-113, Art. R1432-114, Art. R1432-115, Sct. Sous-section 3 : Délégués du personnel, Art. R1432-116, Art. R1432-117, Art. R1432-118, Art. R1432-119, Art. R1432-120, Sct. Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail, Sct. Paragraphe 1 : Représentation syndicale, Art. R1432-121, Art. R1432-122, Art. R1432-123, Sct. Paragraphe 2 : Validité des accords collectifs de travail, Art. R1432-124, Sct. Sous-section 5 : Comité national de concertation, Sct. Paragraphe 1 : Attributions, Art. R1432-125, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. R1432-126, Art. R1432-127, Art. R1432-128, Art. R1432-129, Art. R1432-130, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R1432-131, Art. R1432-132, Art. R1432-133, Art. R1432-134, Art. R1432-135, Art. R1432-136, Art. R1432-137, Art. R1432-138, Art. R1432-139, Art. R1432-140, Art. R1432-141, Sct. Sous-section 6 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Attributions, Art. R1432-142, Sct. Paragraphe 2 : Composition, Art. R1432-143, Art. R1432-144, Art. R1432-145, Art. R1432-146, Art. R1432-147, Art. R1432-148, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R1432-149, Art. R1432-150, Art. R1432-151, Art. R1432-152, Art. R1432-153, Art. R1432-154, Art. R1432-155, Sct. Sous-section 7 : Santé au travail , Art. R1432-156, Art. R1432-157, Art. R1432-158, Art. R1432-159, Art. R1432-160, Art. R1432-161