Code de la santé publique

Section 3 : Personnel des agences

Sous-section 1 : Emplois de direction

Sous-section 2 : Comité d'agence et des conditions de travail

Paragraphe 1 : Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail

Paragraphe 2 : Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres

Paragraphe 3 : Fonctionnement du comité d'agence

Sous-section 3 : Représentants de proximité

Sous-section 4 : Représentation syndicale et conditions de validité des accords collectifs de travail

Paragraphe 1 : Représentation syndicale

Sous-section 5 : Comité national de concertation

Paragraphe 1 : Attributions

Paragraphe 2 : Composition

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Sous-section 7 : Santé au travail