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Paragraphe 2

Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres

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Article R1432-81

Durée et renouvellement du mandat des représentants du personnel au sein du comité d'agence et des conditions de travail

Code de la santé publique

Article R1432-80

Article R1432-80

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du second collège du comité d'agence et des conditions de travail

Résumé L'article R1432-80 divise le second collège en deux groupes: un pour les employés et ouvriers, et un pour les autres catégories de personnel.

Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges :

1° Le sous-collège des employés et ouvriers ;

2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une exception relative aux petites agences régionales

Résumé des changements La version actuelle supprime l’exception qui excluait les petites agences régionales de santé (moins de vingt agents) du découpage en deux sous‑collèges, imposant désormais la subdivision pour tous.

Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges :

1° Le sous-collège des employés et ouvriers ;

2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges :

1° Le sous-collège des employés et ouvriers ;

2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.

Toutefois, dans les agences régionales de santé employant moins de vingt agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, le second collège ne comporte pas de sous-collèges.