Article R1432-105
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et convocation du comité d'agence
Résumé Si moins de la moitié des représentants du personnel n'est pas présente à la réunion du comité d'agence, une nouvelle réunion est organisée dans les huit jours, et le comité peut alors délibérer même avec moins de représentants.
Le comité ne délibère valablement que si la moitié des représentants du personnel ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est adressée dans un délai d'au moins huit jours à compter de la date prévue par la convocation initiale aux membres du comité qui siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
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