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Paragraphe 3

Fonctionnement du comité d'agence

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Article R1432-104

Participation des suppléants aux séances du comité d'agence

Code de la santé publique

Article R1432-103

Article R1432-103

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des délégués syndicaux aux séances du comité d'agence

Résumé Les délégués syndicaux sont présents aux réunions du comité mais ne votent pas.

Les délégués syndicaux assistent de droit aux séances du comité sans voix délibérative.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des droits d’assistance et de vote des suppléants

Résumé des changements La nouvelle version supprime les dispositions qui permettaient aux suppléants d’assister et de voter dans le comité, ne laissant que les délégués syndicaux.

Les délégués syndicaux assistent de droit aux séances du comité sans voix délibérative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Les délégués syndicaux assistent de droit aux séances du comité sans voix délibérative.

Les suppléants peuvent assister aux séances du comité. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent