Code de la santé publique

Article R1432-67

Article R1432-67

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Classement des agences régionales de santé par groupe selon l'importance de la population

Résumé Les agences régionales de santé sont divisées en groupes selon la taille de la population.

Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.


Historique des versions

Version 1

Les agences régionales de santé sont réparties en cinq groupes selon l'importance de la population de leur ressort territorial.