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Paragraphe 1

Attributions et financement du comité d'agence et des conditions de travail

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Article R1432-77

Représentation à la présidence du comité d'agence et des conditions de travail

Code de la santé publique

Article R1432-76

Article R1432-76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rend compte de gestion du comité

Résumé Quand leur mandat se termine, les membres du comité doivent tout expliquer aux nouveaux membres et leur donner tous les documents.

A la fin de leur mandat, les membres du comité d'agence et des conditions de travail sortant rendent compte de leur gestion aux membres du comité nouvellement élu. Ils leur remettent tous les documents concernant l'administration et l'activité du comité.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout détaillé des modalités de remise des dossiers

Résumé des changements La nouvelle version précise que les anciens membres doivent rendre compte à la fin de leur mandat aux nouveaux comités, remettre tous leurs dossiers administratifs et ne plus se référer à un article précis.

A la fin de leur mandat, les membres du comité d'agence et des conditions de travail sortant rendent compte de leur gestion aux membres du comité nouvellement élu. Ils leur remettent tous les documents concernant l'administration et l'activité du comité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité dans les conditions fixées par l'article R. 2323-38 du code du travail.