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Paragraphe 2

Composition du comité d'agence et des conditions de travail et modalités d'élection et de désignation de ses membres

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Article R1432-96

Procédure de gestion des candidatures syndicales concurrentes

Code de la santé publique

Article R1432-95

Article R1432-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des listes de candidats aux électeurs

Résumé Les listes des candidats doivent être affichées pour que tout le monde les voie.

Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du mode de communication

Résumé des changements L’article étend le mode de diffusion des listes de candidats, passant d’un affichage uniquement sur les sites à une mise à disposition par tout moyen auprès des électeurs.

Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011

Les listes de candidats sont affichées dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.