Article R1432-91
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure électorale et contestation des listes électorales des agences régionales de santé
Résumé La liste des électeurs est faite par le directeur général et peut être contestée par les électeurs avant le vote.
La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général, ou son représentant.
La liste électorale est portée à la connaissance des électeurs par tout moyen au moins un mois avant la date du scrutin. Dans les huit jours suivant leur publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai et dans les trois jours suivants, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur général statue sans délai sur ces réclamations.
2 versions