Article R1432-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation à la présidence du comité d'agence et des conditions de travail
Résumé Le directeur général peut choisir quelqu'un d'autre pour présider le comité si lui ou son adjoint ne peut pas, et cette décision doit être notée.
Le directeur général de l'agence régionale de santé peut, pour l'exercice de la présidence du comité d'agence et des conditions de travail, être représenté par le directeur adjoint ou le secrétaire général de l'agence. En cas d'empêchement ou d'absence de ceux-ci, il désigne un autre membre de la direction. Il en est alors fait mention au procès-verbal de la réunion.
Les collèges d'élection des représentants du personnel, mentionnés au 1° et 2° du 2 du I de l'article L. 1432-1, désignent tous un nombre égal de titulaires et de suppléants.
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