Décret n°2010-1733 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Sct. Section 10 : Santé au travail, Art. R1443-60

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Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'agence de santé de l'océan Indien crée des comités pour assurer la sécurité et les bonnes conditions de travail à La Réunion et à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Comité d'hygiène : Organisation des représentants du personnel dans les agences de santé à La RéunionCode de la santé publiquede sécurité et des conditions de travailCode de la santé publiqueSct. Section 9 : Comité d'hygiène : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à La Réunion
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Sct. Section 10 : Santé au travail, Art. R1443-60

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