Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Sct. Section 9 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Art. R1443-57, Art. R1443-58, Art. R1443-59, Art. R1443-55, Art. R1443-56, Sct. Section 10 : Santé au travail, Art. R1443-60