Décret n°2010-1045 du 31 août 2010

Article 2

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Article 2

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica », initialement reconnue par décret du 30 janvier 1998, les miels répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du miel corse).

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Créé le 4 septembre 2010 · Abrogé le 25 novembre 2013

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"Miel de Corse" : conditions pour l'appellation

Résumé. Seuls les miels de Corse répondant à des règles strictes peuvent porter le label "Miel de Corse".

Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Miel de Corse - Mele di Corsica », initialement reconnue par décret du 30 janvier 1998, les miels répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Reconnaissance officielle du miel corse).

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 septembre 2010 au dimanche 24 novembre 2013

Source : Légifrance