JORF n°0097 du 25 avril 2009

Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire du 24 mars 2009 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat du 9 avril 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 1 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 2 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 3 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 4 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 6 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 9 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 9-1 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 12 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 12-1 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 13 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Art. 14 > >

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES. > >

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Article 16

Les dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que les dispositions liées aux suppléants et aux durées de mandat résultant du présent décret s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.

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Article 17

Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 avril 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini