JORF n°0097 du 25 avril 2009

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 > > Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES. > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.