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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du Conseil National des Universités
Résumé. Un décret modifie les règles du Conseil National des Universités pour adapter ses missions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.