Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

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Modification des missions du Conseil National des Universités

Résumé. Un décret modifie les règles du Conseil National des Universités pour adapter ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Sct. TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.

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