JORF n° 0097 du 25 avril 2009

Arrêté du 15 avril 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport (département de la Loire)

Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis.

Arrêté du 16 avril 2009 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 2009 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne (rectificatif)

Décision du 22 avril 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Arrêté du 17 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 20 avril 2009 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597 et 1740)

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Décision du 9 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs

Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Décret n° 2009-463 du 23 avril 2009 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Décret n° 2009-465 du 23 avril 2009 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009

Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel

Arrêté du 16 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la défense

Décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense) (rectificatif)

Arrêté du 24 mars 2009 relatif à la formation des médecins autres que psychiatres pouvant être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs prévue à l'article L. 3711-1 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mars 2009 relatif à l'entretien professionnel des personnels du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

Arrêté du 9 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2009-466 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Décret n° 2009-467 du 23 avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 16 avril 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret du 23 avril 2009 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 23 avril 2009 portant mutation (chambres régionales des comptes)

Décret du 23 avril 2009 portant nomination de membres au Comité de l'énergie atomique

Décret du 24 avril 2009 portant nomination du directeur de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. VENTRE (André-Michel)

Décret du 23 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (contrôle général)

Arrêté du 23 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 23 avril 2009 portant placement en position de disponibilité et réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 avril 2009 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination des administrateurs provisoires des instituts universitaires de formation des maîtres intégrés aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française

Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)