Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du Conseil National des Universités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15