A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 10 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 13 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 14 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 15 → Version 1
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15