Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Modification des règles du Conseil National des Universités

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement du Conseil National des Universités pour mieux organiser ses activités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 10
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Sct. TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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