Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 1

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Évaluation des activités des enseignants-chercheurs

Résumé. Le Conseil national des universités évalue maintenant les activités des enseignants-chercheurs pour leur carrière et leurs primes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 1

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