Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection et de nomination au CNU
Résumé. Le décret modifie les règles d'élection et de nomination des membres du Conseil national des universités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 4
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 4