Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection et de nomination au CNU

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection et de nomination des membres du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 4
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance