Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 6

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Modification des conditions d'assimilation des personnels de l'enseignement supérieur

Résumé. Le décret modifie les règles pour assimiler certains personnels à des professeurs ou maîtres de conférences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 6
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 6

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