Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'assimilation des personnels de l'enseignement supérieur
Résumé. Le décret modifie les règles pour assimiler certains personnels à des professeurs ou maîtres de conférences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 6
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 6