Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une indemnité pour les membres du Conseil national des universités
Résumé. Les membres du Conseil national des universités obtiennent une indemnité et le remboursement de leurs frais de déplacement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9-1
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9-1