Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 9-1

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Création d'une indemnité pour les membres du Conseil national des universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités obtiennent une indemnité et le remboursement de leurs frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9-1
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 9-1

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