Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que les dispositions liées aux suppléants et aux durées de mandat résultant du présent décret s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Conseil national des universités

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement du Conseil national des universités, notamment sur les incompatibilités et la durée des mandats, à partir du prochain renouvellement.

Les dispositions relatives aux incompatibilités ainsi que les dispositions liées aux suppléants et aux durées de mandat résultant du présent décret s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres du Conseil national des universités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009

Source : Légifrance