Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 2

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Réorganisation du Conseil national des universités

Résumé. Le Conseil national des universités est organisé en groupes et sections correspondant à des disciplines, avec un nombre de membres fixé par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 2

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