Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du Conseil national des universités
Résumé. Le Conseil national des universités est organisé en groupes et sections correspondant à des disciplines, avec un nombre de membres fixé par arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2