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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation équilibrée et incompatibilités au Conseil national des universités
Résumé. Le Conseil national des universités doit avoir une représentation équilibrée des professeurs et maîtres de conférences, avec des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 3
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 3