Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 3

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Représentation équilibrée et incompatibilités au Conseil national des universités

Résumé. Le Conseil national des universités doit avoir une représentation équilibrée des professeurs et maîtres de conférences, avec des règles strictes pour éviter les conflits d'intérêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 3
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 3

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