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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des membres du Conseil national des universités
Résumé. Le mandat des membres du Conseil national des universités dure quatre ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9