Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 9

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Modification de la durée du mandat des membres du Conseil national des universités

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national des universités dure quatre ans, avec un maximum de deux mandats consécutifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 9
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 9

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