Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification de l'organisation du Conseil National des Universités

Résumé. Un décret modifie l'organisation du Conseil National des Universités pour mieux structurer son fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 3
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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