Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du Conseil National des Universités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8