A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 2 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 3 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 4 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 6 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 7 → Version 1Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 8 → Version 1
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8