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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un secrétariat permanent pour le Conseil national des universités
Résumé. Le Conseil national des universités a maintenant un secrétariat permanent pour gérer ses travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 13
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 13