Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 13

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Création d'un secrétariat permanent pour le Conseil national des universités

Résumé. Le Conseil national des universités a maintenant un secrétariat permanent pour gérer ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 13
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 13

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