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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions transitoires d'un décret de 1992
Résumé. Un décret modifie les règles transitoires d'un autre décret de 1992.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.