Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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Modification des dispositions transitoires d'un décret de 1992

Résumé. Un décret modifie les règles transitoires d'un autre décret de 1992.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

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