Créé le 26 avril 2009
Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.
Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2009
Créé parDécret n°2009-461 du 23 avril 2009art. 10
Les membres du Conseil national des universités reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.
Ils bénéficient du remboursement de frais de déplacement et de séjour dans des conditions prévues par décret.