Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une commission permanente pour les enseignants-chercheurs
Résumé. Une commission permanente est créée pour superviser les procédures d'évaluation et de promotion des enseignants-chercheurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1