Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 12-1

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Création d'une commission permanente pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Une commission permanente est créée pour superviser les procédures d'évaluation et de promotion des enseignants-chercheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12-1
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 12-1

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