Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'élection du bureau des sections
Résumé. Les sections élisent un bureau avec un président, des vice-présidents et des assesseurs selon leur taille.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12