Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 12

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Modification de l'élection du bureau des sections

Résumé. Les sections élisent un bureau avec un président, des vice-présidents et des assesseurs selon leur taille.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 12
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 12

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