Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des universités
Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur organise les réunions du Conseil national des universités et fixe les règles de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 14
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 14