Décret n°2009-461 du 23 avril 2009

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992

Art. 14

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Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des universités

Résumé. Le ministre de l'enseignement supérieur organise les réunions du Conseil national des universités et fixe les règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-70 du 16 janvier 1992Art. 14
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992
Art. 14

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