Décret n°2009-319 du 20 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 3 : La meunerie. , Sct. Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins., Art. D666-16, Art. D666-17, Art. D666-18, Art. D666-19, Art. D666-20, Sct. Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. , Art. D666-21, Art. D666-22, Art. D666-23, Art. D666-24, Art. D666-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales., Sct. Section 1 : La collecte des céréales., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Section 2 : L'aval., Art. D666-1, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-9, Art. D666-10, Art. D621-115

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D621-74, Art. D666-1, Art. D621-75, Art. D666-2, Art. D621-76, Art. D666-3, Art. D621-77, Art. D666-4, Art. D621-78, Art. D666-5, Art. D621-79, Art. D666-6, Art. D621-80, Art. D666-7, Art. D621-81, Art. D666-8, Art. D621-82, Art. D666-9, Art. D621-83, Art. D666-10, Art. D621-90, Art. D666-11, Art. D621-91, Art. D666-12, Art. D621-92, Art. D666-13, Art. D621-93, Art. D666-14, Sct. Sous-section 4 : Régime de la collecte, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Sous-paragraphe 2 : Obligations des collecteurs agréés, Sct. Sous-paragraphe 3 : Sanctions, Sct. Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la collecte et la mouture des céréales

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code rural pour encadrer les activités de collecte et de mouture des céréales.

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 3 : La meunerie.Code ruralSct. Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins.Code ruralArt. D666-16 : Définition d'un exploitant de moulin
- Code rural
Sct. Section 3 : La meunerie. , Sct. Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins., Art. D666-16, Art. D666-17, Art. D666-18, Art. D666-19, Art. D666-20, Sct. Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. , Art. D666-21, Art. D666-22, Art. D666-23, Art. D666-24, Art. D666-25

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.Code ruralSct. Section 1 : La collecte des céréales.Code ruralSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales
- Code rural
Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales., Sct. Section 1 : La collecte des céréales., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Section 2 : L'aval., Art. D666-1, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-9, Art. D666-10, Art. D621-115

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D621-74 : Livraison directe de céréales par les producteurs
→ Version 2 : Simplification du processus d'autorisation pour les livraisons de céréales
Code ruralArt. D666-1 : Livraison directe de céréales par les producteursCode ruralArt. D621-75 : Conditions pour être agréé collecteur de céréales
→ Version 2 : Changement de sujet et création des conditions d'agrément
- Code rural
Art. D621-74, Art. D666-1, Art. D621-75, Art. D666-2, Art. D621-76, Art. D666-3, Art. D621-77, Art. D666-4, Art. D621-78, Art. D666-5, Art. D621-79, Art. D666-6, Art. D621-80, Art. D666-7, Art. D621-81, Art. D666-8, Art. D621-82, Art. D666-9, Art. D621-83, Art. D666-10, Art. D621-90, Art. D666-11, Art. D621-91, Art. D666-12, Art. D621-92, Art. D666-13, Art. D621-93, Art. D666-14, Sct. Sous-section 4 : Régime de la collecte, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Sous-paragraphe 2 : Obligations des collecteurs agréés, Sct. Sous-paragraphe 3 : Sanctions, Sct. Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.

Historique des versions

Source : Légifrance