Article D666-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des collecteurs de céréales en matière d'équipements de contrôle
Résumé Les collecteurs de céréales doivent vérifier le poids et l'humidité des céréales avec des équipements spéciaux pour être sûrs que tout est honnête.
Afin d'assurer la loyauté des transactions commerciales, les collecteurs de céréales doivent faire usage d'équipements permettant le contrôle du poids, de l'humidité et des caractéristiques physiques des céréales.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la nature de ces équipements.
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