A créé les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Section 3 : La meunerie.Code ruralSct. Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins.Code ruralArt. D666-16 → Version 1Code ruralArt. D666-17 → Version 1Code ruralArt. D666-18 → Version 1Code ruralArt. D666-19 → Version 1Code ruralArt. D666-20 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture.Code ruralArt. D666-21 → Version 1Code ruralArt. D666-22 → Version 1Code ruralArt. D666-23 → Version 1Code ruralArt. D666-24 → Version 1Code ruralArt. D666-25 → Version 1
- Code ruralSct. Section 3 : La meunerie. , Sct. Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins., Art. D666-16, Art. D666-17, Art. D666-18, Art. D666-19, Art. D666-20, Sct. Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. , Art. D666-21, Art. D666-22, Art. D666-23, Art. D666-24, Art. D666-25
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.Code ruralSct. Section 1 : La collecte des céréales.Code ruralSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréalesCode ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteursCode ruralSct. Section 2 : L'aval.Code ruralArt. D666-1 → Version 1Code ruralArt. D666-3 → Version 1Code ruralArt. D666-8 → Version 1Code ruralArt. D666-9 → Version 1Code ruralArt. D666-10 → Version 1Code ruralArt. D621-115 → Version 3
- Code ruralSct. Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales., Sct. Section 1 : La collecte des céréales., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Section 2 : L'aval., Art. D666-1, Art. D666-3, Art. D666-8, Art. D666-9, Art. D666-10, Art. D621-115
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D621-74 → Version 2Code ruralArt. D666-1 → Version 1Code ruralArt. D621-75 → Version 2Code ruralArt. D666-2 → Version 1Code ruralArt. D621-76 → Version 2Code ruralArt. D666-3 → Version 1Code ruralArt. D621-77 → Version 2Code ruralArt. D666-4 → Version 1Code ruralArt. D621-78 → Version 2Code ruralArt. D666-5 → Version 1Code ruralArt. D621-79 → Version 2Code ruralArt. D666-6 → Version 1Code ruralArt. D621-80 → Version 2Code ruralArt. D666-7 → Version 1Code ruralArt. D621-81 → Version 2Code ruralArt. D666-8 → Version 1Code ruralArt. D621-82 → Version 2Code ruralArt. D666-9 → Version 1Code ruralArt. D621-83 → Version 2Code ruralArt. D666-10 → Version 1Code ruralArt. D621-90 → Version 1Code ruralArt. D666-11 → Version 1Code ruralArt. D621-91 → Version 1Code ruralArt. D666-12 → Version 1Code ruralArt. D621-92 → Version 1Code ruralArt. D666-13 → Version 1Code ruralArt. D621-93 → Version 1Code ruralArt. D666-14 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : Régime de la collecteCode ruralSct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréalesCode ruralSct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteursCode ruralSct. Sous-paragraphe 2 : Obligations des collecteurs agréésCode ruralSct. Sous-paragraphe 3 : SanctionsCode ruralSct. Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
- Code ruralArt. D621-74, Art. D666-1, Art. D621-75, Art. D666-2, Art. D621-76, Art. D666-3, Art. D621-77, Art. D666-4, Art. D621-78, Art. D666-5, Art. D621-79, Art. D666-6, Art. D621-80, Art. D666-7, Art. D621-81, Art. D666-8, Art. D621-82, Art. D666-9, Art. D621-83, Art. D666-10, Art. D621-90, Art. D666-11, Art. D621-91, Art. D666-12, Art. D621-92, Art. D666-13, Art. D621-93, Art. D666-14, Sct. Sous-section 4 : Régime de la collecte, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions applicables à la collecte des céréales, Sct. Sous-paragraphe 1 : Agrément des collecteurs, Sct. Sous-paragraphe 2 : Obligations des collecteurs agréés, Sct. Sous-paragraphe 3 : Sanctions, Sct. Paragraphe 2 : Aval de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures.
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