Article 1
Abrogé depuis le 2021-01-01 par Décret n°2020-159 du 24 février 2020 - art. 5
L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne (ENISE) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.
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