A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 > > Art. 9-1 > >

Pour les élections au conseil de l'institut de formation des maîtres, école interne de l'université de Strasbourg, les statuts de l'institut universitaire de formation des maîtres répartissent les sièges des représentants des personnels assurant des activités de formation à l'institut entre les collèges suivants :
1° Collège des professeurs des universités et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;
2° Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application des dispositions de l'arrêté prévu à l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 susvisé ;
3° Collège des autres enseignants et autres formateurs.
Le nombre de sièges réservés aux enseignants-chercheurs doit être au moins égal au tiers du total des sièges attribués aux personnels enseignants.

Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article précédent :
1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins un quart de leurs obligations de service de référence ;
2° Les autres enseignants, les autres formateurs qui assurent dans l'institut universitaire de formation des maîtres au moins cinquante heures annuelles d'enseignement.

Pour l'élection aux conseils de l'université de Strasbourg et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'université de Strasbourg détermine ses statuts dans les trois mois à compter de l'entrée en vigueur du présent décret. Les statuts sont approuvés par le conseil d'administration de l'université et par le recteur chancelier des universités.

Pour les élections prévues à l'article 5 du décret du 18 août 2008 susvisé, les personnels et les usagers de l'institut universitaire de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1985 susvisé.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la création de l'université de Strasbourg.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.