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Décret n°2008-874 du 28 août 2008

Article 4

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Article 4

Pour l'élection aux conseils de l'université de Strasbourg et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 août 2013

Pour l'élection aux conseils de l'université de Strasbourg et au conseil de l'institut universitaire de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance