En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080730P du 30 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 30 août 2008, de la norme française suivante :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 12649. ― Compacteurs à béton et talocheuses. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-430).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 30 août 2008, de la norme française suivante :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF E65-401 (août 1989). ― Machines du second œuvre du bâtiment. ― Talocheuses. ― Règles générales de sécurité (homologuée le 20 juillet 1989) (indice de classement : E65-401).