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Décret n°2008-873 du 28 août 2008

portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires), L. 713-9 (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) et L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2008, Décrète :

En vigueur depuis le 31 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture d'un institut de formation des enseignants

Résumé. Un institut de formation des enseignants à Strasbourg est fermé à partir du 1er janvier 2009.

L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg institué par le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 31 août 2008

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Direction provisoire de l'institut universitaire

Résumé. Le directeur de l'institut de formation des maîtres de Strasbourg assure temporairement la direction jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.

Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Strasbourg jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires).

En vigueur depuis le 31 août 2008

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Intégration de l'IUFM strasbourgeois à l'université

Résumé. L'institut de formation des enseignants de Strasbourg est intégré à l'université de Strasbourg, avec transfert de ses biens, droits et obligations.

Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont dévolus à l'université de Strasbourg.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Strasbourg.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont inscrits à l'université de Strasbourg.

En vigueur depuis le 31 août 2008

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Approbation du compte financier de l'institut de formation des maîtres

Résumé. Le compte financier de l'institut de formation des maîtres de Strasbourg pour 2008 est préparé par le comptable et validé par les ministres concernés.

Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.

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Suppression des articles sur l'institut universitaire de formation des maîtres

Résumé. Le décret supprime les articles concernant l'institut universitaire de formation des maîtres de Strasbourg.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2008

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Exécution du décret sur la dissolution d'un IUFM

Résumé. Le décret charge les ministres de l'enseignement supérieur et du budget d'appliquer les mesures de dissolution d'un institut de formation des maîtres.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le dimanche 31 août 2008

Décret n°2008-873 du 28 août 2008
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Article 4
Article 5
Article 6