Abrogé21 août 2013
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 21 août 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985Art. 9-1 → Version 8 : Modification de la liste des universités avec instituts de formation des maîtres
- Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985Art. 9-1