Créé le 18 août 2008
Pour les élections prévues à l'article 5 du décret du 18 août 2008 susvisé, les personnels et les usagers de l'institut universitaire de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1985 susvisé.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 18 août 2008 au mardi 20 août 2013
Pour les élections prévues à l'article 5 du décret du 18 août 2008 susvisé, les personnels et les usagers de l'institut universitaire de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1985 susvisé.