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Décret n°2008-874 du 28 août 2008

Article 6

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Article 6

Pour les élections prévues à l'article 5 du décret du 18 août 2008 susvisé (Gestion transitoire de l'université de Strasbourg), les personnels et les usagers de l'institut universitaire de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1985 susvisé.

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Créé le 18 août 2008 · Abrogé le 21 août 2013

Pour les élections prévues à l'article 5 du décret du 18 août 2008 susvisé (Gestion transitoire de l'université de Strasbourg), les personnels et les usagers de l'institut universitaire de formation des maîtres sont électeurs et éligibles dans les conditions prévues par le décret du 18 janvier 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 août 2008 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance