JORF n° 0202 du 30 août 2008

Décret n° 2008-864 du 29 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Décret n° 2008-865 du 28 août 2008 relatif à la vente directe à un consommateur industriel de l'électricité produite par une installation utilisant des techniques énergétiques performantes et faisant l'objet d'un contrat d'obligation d'achat

Décret n° 2008-866 du 28 août 2008 modifiant le décret du 8 mai 1967 modifié relatif à la construction et à l'exploitation d'un pipeline d'intérêt général destiné au transport d'hydrocarbures liquides entre les installations de raffinage de l'étang de Berre (Bouches-du-Rhône) et les dépôts d'hydrocarbures de la vallée du Rhône, de la région Rhône-Alpes et de Genève (Suisse)

Décret n° 2008-867 du 28 août 2008 relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Arrêté du 27 août 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)

Arrêté du 21 février 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation de divers ensembles immobiliers (rectificatif)

Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS FE Frénouville à exploiter une installation de production d'électricité (rectificatif)

Décret n° 2008-868 du 28 août 2008 portant publication des amendements au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique, adoptés à Syracuse le 7 mars 1996 (1)

Décret n° 2008-869 du 28 août 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à un partenariat renforcé entre la France et l'OMS pour la période 2008-2013, signé à Paris le 9 janvier 2008 (1)

Décret n° 2008-870 du 29 août 2008 modifiant le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 27 août 2008 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 €, de 1 1/2 € et de 1/4 €

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 des recrutements sans concours dans le corps des adjoints techniques de 2e classe

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs à la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 août 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques à la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine, et dans la spécialité « entretien »

Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

Décret n° 2008-872 du 28 août 2008 relatif à la transmission des relevés d'activité d'abattage

Arrêté du 8 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre

Arrêté du 14 août 2008 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne

Arrêté du 14 août 2008 relatif aux élections à une commission consultative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture de la Creuse au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 21 août 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture du Jura au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 22 août 2008 portant extension de la convention n° 2 complétant l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Avis relatif à l'extension d'un accord et de quatre avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national relatif au financement et au développement de la formation professionnelle dans les centres d'insémination artificielle

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des entreprises relevant de la convention collective régionale des coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée

Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

Décret n° 2008-874 du 28 août 2008 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'université de Strasbourg et fixant des dispositions électorales particulières à cet institut

Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des stages, stagiaires, formateurs, employeurs et financeurs à la direction générale de l'armement

Arrêté du 23 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la téléphonie à la direction générale de l'armement

Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décision du 25 août 2008 portant délégation de signature (direction des essais)

Décision du 27 août 2008 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 11 juillet 2008 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 31 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)

Décision du 1er juillet 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

Arrêté du 27 août 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 29 août 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (attachés des systèmes d'information et de communication)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant maintien en position de disponibilité d'office (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 27 août 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 27 août 2008 modifiant le décret du 17 mars 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 27 août 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Mallol (Francis)

Décret du 27 août 2008 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale des greffes - Mme Gaudel (Geneviève), épouse Liotard

Décret du 29 août 2008 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 août 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Listes, par ordre de mérite, des candidats admis aux concours externe et interne de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007 (session des 29, 30, 31 janvier et 1er février 2008)

Arrêté du 12 août 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 18 août 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Décret du 29 août 2008 portant nomination de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (enseignements supérieurs) - M. Forestier (Christian)

Arrêté du 20 août 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société ODAS

Arrêté du 25 août 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 21 août 2008 portant attribution du diplôme technique

Décret du 28 août 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine - M. Moreno (Jean-Claude)

Décret du 28 août 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine - M. Bélaval (Philippe)

Décret du 28 août 2008 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome - Mme Mariani-Ducray (Francine)

Décret du 28 août 2008 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Vallet (Christophe)