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Décret n°2008-867 du 28 août 2008

relatif au titre « Bruit » du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) ;

Vu le code minier ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié instituant le règlement général des industries extractives ;

Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 10 juin 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection contre le bruit dans les mines et carrières

Résumé. Le décret modifie les règles de protection contre le bruit dans les mines et carrières, en supprimant plusieurs articles sur l'évaluation et la gestion des risques sonores.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°80-331 du 7 mai 1980Sct. Titre : Bruit → Version 2Décret n°80-331 du 7 mai 1980Art. 1 : Extension de règles du code du travail aux mines et carrières
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et représentants du personnel
Décret n°80-331 du 7 mai 1980Art. 2 : Dossier de prescriptions pour la sécurité des travailleurs
→ Version 3 : Précision sur la communication des instructions aux travailleurs exposés
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Bruit, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Protection contre les bruits, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Vérification de l'exposition au bruit, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur six mois après sa publication officielle.

Le présent décret entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, six mois après sa publication.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 août 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Décret n°2008-867 du 28 août 2008
Article 1
Article 2
Article 3