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Modification des règles de protection contre le bruit dans les mines et carrières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes et représentants du personnelDécret n°80-331 du 7 mai 1980Art. 2 : Dossier de prescriptions pour la sécurité des travailleurs
→ Version 3 : Précision sur la communication des instructions aux travailleurs exposés
- Décret n°80-331 du 7 mai 1980Sct. Titre : Bruit, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Protection contre les bruits, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Vérification de l'exposition au bruit, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
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3 modifiés
18 abrogés